La boutique en ligne du site distri-pieces.fr, a été mise en place par la société Autorectif Distripièces, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web distri-pieces.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Autorectif disti pieces dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

  • notice légale permettant une identification précise de la société Autorectif Distripièces
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre ou du prix
  • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

 

Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Autorectif Distripièces au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Autorectif Distripièces.

 

Article 5 : Signature électronique

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Nous nous réservons le droit d annuler votre commande si celle-ci indique des éléments erronés ( erreur des prix des produits et indisponibilité des produits …)

 

Article 7 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Autorectif distripieces dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

 

8-a : La société Autorectif Distripièces présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Autorectif Distripièces ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : En cas d indisponibilité du produit en stock la societé Autorectif Distripièces se réserve le droit de commander le ou les produits chez ses fournisseur et vous procurer le ou les produits de remplacement avec un délai de livraison supplémentaire.

8-d : Par ailleurs, il est entendu que les photos et représentations graphiques spécifiés sur le site n'ont qu'une valeur indicative.

 

Article 9 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Autorectif Distripièces qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Autorectif disti pieces se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Autorectif Distripièces se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Autorectif Distripièces a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Autorectif Distripièces une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Le délai de traitement de la commande tiendra compte :

  • D’un délai de vérification des informations saisies par le client.
  • D’un délai de préparation de la commande :
    • les produits en stock sont disponible sous 24H à 48H.
    • les produits non disponibles du fait de nos fournisseurs , un délai de 3 à 10 jours peut être nécessaires.
  • D’un délai de livraison selon le transporteur.

Article 12 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Autorectif Distripièces, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec CHRONOPOST pour les petits et moyens colis. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant (si indiquer dans vos paramètres). Pour les colis encombrants ou lourds, nous travaillons avec un transporteur.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

  • Autorectif Distripièces
  • Service Client,
  • 25 rue des ardennes
  • 21000 dijon

 

Article 14 : Erreurs de livraison

Echange ou remboursement

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, la société Autorectif Distri-pieces pourra, sous les réserves énoncées ci-après, accepter le retour des produits concernés ou procéder à un échange.
Dans le cas où le produit échangé aurait un prix supérieur à celui initialement commandé, le client serait facturé du complément du prix. Dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, DISTRI-PIECES émettrait un avoir correspondant.

Toute acceptation de retour est subordonné aux conditions suivantes :

14a – Le consommateur devra formuler auprès de de la société Autorectif Distri-pieces le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14b - La formulation de cette réclamation auprès de la société Autorectif Distri-pieces pourra être faite :

  • en priorité par téléphone au 03 80 60 90 90 du lundi au vendredi de 9h à 17h,
  • par fax au 03 80 60 90 91,
  • sur le site via votre compte client.

14c – l’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à la société Autorectif Distri-pieces. Les frais d’envoi sont à la charge du client à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à la société Autorectif Distri-pieces.

14d - tout produit échangé ou rembourser devra être retourné à la société Autorectif Distri-pieces dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

  • AUTORECTIF – DISTRI-PIECES
  • Service Retour
  • 25 rue des Ardennes – Village auto
  • 21000 DIJON

Article 15 : Garantie des produits

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Autorectif Distripièces n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, distri-pieces.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Certain de nos produits ayant un caractère technique doivent être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement de ceux-ci a défaut ni le constructeur ni Autorectif Distripièces ne prendra en charges la garantie

 

Article 16 : Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Autorectif Distripièces : - en priorité par téléphone au 03 80 60 90 90 du lundi au vendredi de 9h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Autorectif Distripièces , 25 rue des ardennes 21000 dijon.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Le formulaire de rétractation est disponible depuis votre rubrique "Mon compte" ou également à cette adresse : <a href="http://www.distri-pieces.fr/index.php?controller=hamon">http://www.distri-pieces.fr/index.php?controller=hamon</a>.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Autorectif Distripièces fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 17 : Droits d'utilisation

 

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Autorectif Distripièces , ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 

Article 18 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 19 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 21 : Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 22 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la sociétéAutorectif Distripièces pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

 

Article 23 : Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Autorectif Distripièces intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Autorectif Distripièces dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Autorectif Distripièces, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Le commerçant s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:

 

  • Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

  • Protection des données personnelles

  • Sécurité des transactions

  • Certificat de sécurité

  • Respect de la loi Informatique et Libertés

 

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :

 

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

 

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1564300.

 

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par le Crédit Mutuel, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le Crédit Mutuel est cryptée (SSL).

Vous pouvez vérifier que vous n'êtes pas entrain de consulter une contrefaçon. Il suffit pour cela de vérifier que les informations ci-dessus correspondent au certificat de sécurité que vous pouvez faire apparaître:

 

  • Avec Netscape: cliquez sur la clef bleue ou le cadenas doré situé en bas à gauche du navigateur. Une fenêtre apparait: choisissez afficher les informations de la page (show document info ou Open Page Info). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite).

  • Avec Explorer: dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (properties) et cliquez sur sécurité (security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas).

  • Avec IE5 il faut allez dans Détails et cliquer sur Objet pour faire apparaitre les informations

 

 

Si vous ne trouvez pas le petit cadenas doré ou la clef dorée, vous n'êtes pas en mode sécurisé. Vous ne pouvez donc pas vérifier l'origine de la page. Cela peut être une contrefaçon.

 

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.

 

Certificat de sécurité

Afin de garantir au mieux la sécurité au sein de notre site et la confidentialité des informations y circulant, nous avons mis en place un certificat de sécurité vous permettant de vérifier que la connexion avec le site sur lequel vous êtes est parfaitement fiable. Ce cerficat apparait dans une petite fenêtre sur le site. En cliquant sur logo, vous avez accès à un ensemble d'information vous permettant de nous identifier. Vous pouvez aussi cliquer sur le cadenat apparaissant en base de votre navigateur, il vous permettra de connaître avec exactitude les caractérisitiques de ce certificat.

 

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Autorectif Distripièces, 25 rue des Ardennes 21000 Dijon

Dernière mise à jour des Conditions de Vente : 30 septembre 2015


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